En vertu de l’article 15 de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture, il doit établir et signer le projet architectural et donc les documents qui le composent.
Nota : Si vous ne trouvez pas l'information que vous recherchez, n'hésitez pas à nous contacter.
- des explications pour savoir si vous êtes soumis à des formalitées.
- dans le cas de formalitées, savoir si vous êtes soumis à une Déclaration Préalable (DP) ou à un permis de Construire (PC).
- les démarches administratives à suivre et délai d'intruction.
- une liste de partenaires " Artisans et sociétès " pour diverses prestations ou fournitures.
- L'intégralité des formulaires CERFA téléchargeable ( au format PDF ) prêt à etre compléter sur informatique avant impression.
- consulter des dossiers modéles réalisés par nos soins et avec architecte.
- un Partenariat avec des Architectes pour réalisation vos plans, les valider et les signer avec un prix attractif et légal.
Vous avez un projet de construction d'une maison individuelle, la transformation d'un ancien bâtiment en pavillon ou en plusieurs logements locatifs, création d'un garage/appenti, une extension, un réaménagement intérieur ou extérieur, la pose d'un abri de jardin, d'une maison bois de ville, d'une modification de façade, une clôture... vous êtes sur le bon site. Nous vous conseillons, réalisons votre dossier en partie ou totalement.
Nous vous proposons de vous accompagner dans votre projet, de vous rencontrer à votre domicile ou sur le lieu du projet, vous conseiller, réaliser les relevés sur existant, les plans , les photos et photomontages nécessaire ainsi que prendre en charge toutes les démarches administratives. " Nous nous engageons à vos cotés pour que votre projet soit en conformité avec les textes réglementaires ."
Avec MPS, vous allez pouvoir trouver pour chacun de vos projets :
Voici quelques points qui peut être utile de connaitre
La Nouvelle Réglementation :
Depuis 1er Janvier 2012, il est possible de créer une extension, véranda ou abri de Jardin sans Permis de construire il suffit uniquement d"une Déclaration Préalable de travaux tant que la surface plancher crée est < 40 m².
( décret n°2011-1771 du 5 décembre 2011)
La RT 2012 :
Depuis 1er Janvier 2012, il est possible de créer une extension, véranda ou abri de Jardin sans Permis de construire il suffit uniquement d"une Déclaration Préalable de travaux tant que la surface plancher crée est < 40 m². ( ........)
Le Recours à Architecte :
Peu de gens le savent mais le recours à un Architecte n'est pas obligatoire pour toutes les personnes, qui souhaitent construire :
Si la Surface Plancher est :
=> < 170 m² pas besoin d'architecte
=> ≥ 170 m² besoin d'architecte
Exception faites pour les Entreprises dans le cadre de leur activitée ainsi que les SCI pour la rénovation de vieille batîsse. Dés qu'il s'agit d'un Permis de construire le recous à l'Architecte est obligatoire.
Néanmoins avoir recours à un architecte ne veut pas dire obligation de réaliser le dossier par ce dernier. Nous vous proposons de réaliser votre dossier via notre partenariat avec certains architectes et avoir ainsi votre dossier complet ( plans et cerfa ) validé et signé par architecte " légalement ".
La dommage Ouvrage :
En tant que maître d'ouvrage (la personne faisant réaliser des travaux de construction par une entreprise), la loi 78.12 du 4 janvier 1978 vous oblige à contracter une assurance dommage ouvrage, exception faite des personnes physiques construisant un logement pour elles-mêmes ou pour le conjoint, ses ascendants ou descendants ou ceux de son conjoint. Ces dernières ne subiraient alors pas les sanctions pénales prévues à ce manquement.
( Extrait de la loi 78.12 du 4 janvier 1978 )
Bienvenue sur notre site,
" NOUS REALISONS TOUS TYPES DE PROJETS ET SANS LIMITE DE SURFACE "
Rechercher sur le site :
Réalisation de Plans ou de Dossier complet pour déclaration préalable, Permis de construire, Aménagement 3D, Chiffrage estimatif, Métrage et Pré-étude dossiers.
Site mis à jour le 31-08-13
Site créé par nos soins en Avril 2010 par Frédéric LAMOTHE